Axa France va débloquer une enveloppe de 300 millions d’euros pour 15 000 restaurateurs

Le groupe a fait l’objet de quelque 1 500 procédures judiciaires de la part de plusieurs centaines de ses clients restaurateurs estimant que leurs pertes d’exploitation dues à la crise du Covid-19 devraient être couvertes par l’assureur.

Le groupe d’assurance Axa a annoncé, jeudi 10 juin, qu’il allait débloquer une enveloppe de 300 millions d’euros à destination de 15 000 de ses clients restaurateurs, afin d’éponger une partie de leurs pertes dues à la crise sanitaire. Des centaines d’entre eux ont attaqué la compagnie en justice.

« Nous sommes aujourd’hui à un moment-clé en France, la réouverture des restaurants et des bars, mais aussi la réouverture de l’économie. On veut accompagner nos clients restaurateurs dans cette réouverture, (…) il est important de mettre derrière nous cette difficulté, le flou judiciaire qu’on a vécu dans le dossier des restaurateurs », a déclaré, jeudi sur Europe 1, Thomas Buberl, directeur général du groupe Axa.

Un bras de fer oppose depuis de nombreux mois l’assureur à des centaines de ses clients restaurateurs, contraints de fermer pendant des mois en raison de l’épidémie de Covid-19. Ils lui reprochent d’avoir refusé d’indemniser leurs pertes d’exploitation liées à la crise sanitaire et l’ont attaqué en justice. De son côté, Axa estimait que ses contrats ne couvraient pas les pertes liées à un épisode pandémique.

Le groupe a recensé pas moins de 1 500 procédures judiciaires engagées en France. Les décisions se sont révélées hétérogènes. Force est de constater que l’assureur a souvent perdu. Axa avait subi, en mai, devant une cour d’Aix-en-Provence sa première défaite en appel face à un restaurateur marseillais. La cour d’appel de Bordeaux a en revanche débouté, lundi, un restaurant local. Et la situation ne semblait pas près de s’améliorer pour l’assureur : le Syndicat des indépendants (SDI) avait annoncé, en mai, l’assigner en justice pour le compte d’une dizaine de ses adhérents devant plusieurs tribunaux.

« Je regrette tout ce qui s’est passé, parce qu’on était divisé avec les restaurateurs par un malentendu. On a vu que les cours d’appel ont jugé dans plusieurs directions. On veut mettre ça derrière nous », a dit M. Buberl. Lire l’éditorial du « Monde » : Covid-19 : des assureurs en mal de prévoyance

L’enveloppe débloquée par l’assureur « n’est pas une indemnisation, c’est une transaction », a-t-il souligné. Ce qui signifie que si les clients l’acceptent ils devront du même coup renoncer à toute action en justice contre l’assureur dans ce dossier. Le coût de ce règlement, qui équivaut en moyenne à 20 000 euros par restaurateur, devrait être compensé dans les comptes d’Axa par des développements favorables en 2021, liés à la crise du Covid-19, en France et en Europe, a précisé l’assureur dans un communiqué.

« La relance plutôt que les contentieux »

« Nous attendons de connaître précisément le mode de répartition et le calendrier de versement de cette transaction. Il n’est pas certain que les restaurateurs concernés n’aient pas tout intérêt, au vu des dettes accumulées qui, pour beaucoup, dépassent 20 000 euros, de porter leurs intérêts en justice », a réagi le SDI dans une déclaration transmise à l’Agence France-Presse. Il s’est « félicité que son action porte ses fruits », tout en dénonçant « l’ironie et le cynisme » de l’assureur qui annonce cette mesure après « une bonne année 2020 ».

Axa avait dégagé l’an dernier un bénéfice net certes en baisse de 18 % mais atteignant 3,16 milliards d’euros.

« On offre une transaction à beaucoup de monde qui n’ont rien demandé, même les gens qui ont perdu (en justice) ont maintenant le droit à cette transaction », a fait valoir de son côté M. Buberl. « Axa a 100 millions de clients, pour 15 000 on met 300 millions sur la table, c’est vraiment une grosse somme », a-t-il insisté, précisant que les agents du groupe vont désormais travailler sur le terrain pour évaluer les besoins de chaque client.

« On veut lancer cette opération le plus vite possible, dès le mois de juin, on va avoir une fenêtre de tir jusqu’à la fin septembre », a précisé Patrick Cohen, le nouveau directeur général d’Axa France, expliquant que le groupe veut désormais « mobiliser l’énergie sur la relance plutôt que sur les contentieux ».

Avec le déclenchement de la crise du Covid-19, de très nombreux commerces et établissements d’hôtellerie-restauration ont été contraints de fermer pendant des mois en raison des mesures de confinement. Ceux d’entre eux qui espéraient que leurs pertes d’exploitation soient couvertes par leur assureur ont dû déchanter, la plupart des compagnies expliquant ne pas couvrir les pertes liées à un épisode de pandémie. Cette interprétation a été particulièrement contestée par un certain nombre de restaurateurs.

Source : www.lemonde.fr